Version : 2.0 – Date de mise à jour : 11 février 2025.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et Champ d’Application des CGU

Polaria Technologies (ci-après « Polaria Tech »), société par actions simplifiée dont le siège est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 849 997 945, est un éditeur de solutions SaaS de chatbots d’intelligence artificielle de type RAG (Retrieval Augmented Generation). Ces chatbots sont destinés au support interne et externe des entreprises et organisations, et sont exclusivement réservés à un usage professionnel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur professionnel (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») peut accéder et utiliser la plateforme et les services proposés par Polaria Tech (ci-après « le Service »). Les présentes CGU constituent un accord juridique entre Polaria Tech et l’Utilisateur. Elles sont distinctes des éventuelles Conditions Générales de Service ou de Vente (CGS/CGV) régissant les aspects contractuels et commerciaux (tels que la souscription, la facturation ou le niveau de service), bien que certains principes puissent être similaires.

Acceptation : En accédant au Service ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’adhère pas à l’ensemble des conditions d’utilisation définies ci-dessous, il est tenu de ne pas accéder au Service ni de l’utiliser. Polaria Tech se réserve le droit de refuser l’accès au Service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.

2. Accès au Service

Le Service de Polaria Tech est strictement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (sociétés, organisations, et leurs représentants dûment autorisés). L’accès au Service peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la souscription d’un abonnement selon les modalités prévues par les CGS. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription (raison sociale, identité du représentant, coordonnées, etc.), et à les mettre à jour en cas de changement.

Compte utilisateur : L’accès à la plateforme Polaria Tech peut être protégé par un identifiant et un mot de passe confidentiels. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée via son compte est réputée réalisée par l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer sans délai Polaria Tech afin que ce dernier prenne les mesures appropriées (par exemple, réinitialisation du mot de passe ou suspension du compte).

Conditions techniques : L’Utilisateur est informé que l’accès au Service requiert une connexion Internet et un équipement approprié (ordinateur, navigateur récent, etc.). Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. Polaria Tech s’efforce de rendre le Service accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

Éligibilité : En utilisant le Service, l’Utilisateur confirme qu’il agit à titre professionnel et qu’il dispose de la capacité juridique pour contracter et utiliser ce Service en son nom ou au nom de l’entité qu’il représente. Le Service n’est pas destiné aux consommateurs particuliers ni aux mineurs. Polaria Tech pourra, le cas échéant, demander à l’Utilisateur de fournir un justificatif de son statut professionnel.

3. Description du Service

Polaria Tech met à disposition du Client une plateforme en ligne de création et de déploiement de chatbots intelligents. Ces chatbots à intelligence artificielle utilisent une approche générative avec augmentation par les données (Retrieval Augmented Generation), ce qui leur permet de fournir des réponses précises et personnalisées en s’appuyant sur des sources d’information fournies par le Client (bases de connaissances, documents internes, FAQ, données d’entreprise, etc.). Le Service vise à faciliter le support client externe (service après-vente, assistance en ligne, FAQ interactives pour les utilisateurs finaux) ainsi que le support interne (assistance aux employés, centre de connaissances interne) au sein des organisations.

Fonctionnalités principales : Le Service permet notamment au Client de créer et configurer un ou plusieurs chatbots, d’importer des données ou documents utiles aux réponses (fichiers texte, tableurs, bases de données, etc.), d’intégrer le chatbot aux canaux de communication souhaités (site web, application interne, messageries…), et de paramétrer les réponses de l’IA en fonction de son contexte professionnel. Le chatbot générera alors des réponses automatiques aux questions posées, en combinant les capacités d’un modèle de langage IA et les informations pertinentes extraites des données du Client.

Souveraineté et performance : La solution de Polaria Tech est une plateforme 100% souveraine, hébergée sur des infrastructures situées en France ou en Union Européenne, garantissant ainsi que les données demeurent sous juridiction européenne. Le Service est conçu pour fournir des réponses en temps réel ou quasi-instantané, 24h/24 et 7j/7, afin d’assurer une assistance continue. Polaria Tech s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie pour la qualité, la sécurité et la confidentialité du Service (voir section Données Personnelles). Toutefois, l’Utilisateur est informé que les réponses sont générées automatiquement par une IA : leur exactitude ou pertinence, bien que recherchée, n’est pas absolument garantie (voir section Responsabilité). Il appartient donc à l’Utilisateur de superviser l’utilisation du chatbot, particulièrement dans le cadre de réponses ayant un impact significatif.

4. Règles d’Utilisation du Service et Obligations de l’Utilisateur

4.1 Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa finalité professionnelle, aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. De manière générale, l’Utilisateur doit faire preuve de responsabilité et de bonne foi dans son usage du chatbot et de la plateforme Polaria Tech. En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

   Respecter les lois applicables : Ne pas utiliser le Service d’une manière qui violerait le droit français, le droit de l’Union européenne ou toute autre loi applicable. L’Utilisateur garantit que ses instructions données au chatbot et que les contenus qu’il fournit ou diffuse via le Service (par ex. documents importés, questions posées, réponses exploitées) respectent l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
   Respecter la finalité du Service : Ne pas détourner le Service de son objet qui est le support informationnel et conversationnel. Par exemple, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme Polaria Tech comme moyen de développement d’une autre application sans accord de Polaria Tech, ni à l’utiliser pour des tests de charge ou de performance non autorisés.
   Fournir des contenus licites et pertinents : S’assurer que les données, documents et informations importés dans la plateforme pour alimenter le chatbot lui appartiennent (ou qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour les utiliser) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, secrets d’affaires, données personnelles de tiers non autorisées, etc.). L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il intègre à la base de connaissances du chatbot et des éventuelles conséquences de leur exploitation via l’IA.
   Maintenir la confidentialité des échanges sensibles : Dans la mesure du possible, l’Utilisateur évitera d’introduire dans le Service des informations hautement sensibles (par exemple des données personnelles sensibles au sens du RGPD, des informations médicales nominatives, des données relatives à des infractions, etc.) sauf si cela est absolument nécessaire à l’usage du Service et fait dans le respect strict du RGPD (voir section Données Personnelles).

En cas d’usage du Service par des utilisateurs finaux (par exemple, clients du Client ou employés interagissant avec le chatbot), le Client est responsable de s’assurer que ces utilisateurs finaux utilisent le chatbot conformément aux présentes CGU et à la loi. Il appartiendra notamment au Client d’informer ses propres utilisateurs finaux, si nécessaire, qu’ils dialoguent avec un agent conversationnel automatisé et non un humain, et de veiller à ce qu’aucun contenu illicite ne soit échangé via ce canal.

4.2 Contenus interdits et usages prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour transmettre, générer, stocker ou diffuser des contenus illicites, ou pour effectuer des activités contraires aux lois et règlements. Sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’interdit notamment de se servir de la technologie de Polaria Tech pour :

   Commettre ou encourager des activités illégales ou criminelles : par exemple, toute forme d’escroquerie, fraude ou phishing, le blanchiment d’argent, la promotion ou l’organisation d’activités criminelles, le terrorisme ou son apologie, etc.
   Diffuser des contenus à caractère haineux, violent ou discriminatoire : tout propos ou contenu incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, à la violence ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou d’actes de terrorisme, est strictement prohibé.
   Porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes, notamment des mineurs : cela inclut l’interdiction absolue de tout contenu relatif à la pédopornographie, à l’exploitation ou abus de mineurs, à la traite d’êtres humains ou au trafic sexuel, ainsi que toute forme de harcèlement, de menace, d’appel au suicide ou de cyberintimidation vis-à-vis de quiconque.
   Produire ou partager des contenus pornographiques illicites ou non consentis : en particulier, sont interdits les contenus pornographiques mettant en scène des mineurs (illégaux), ou tout contenu à caractère sexuellement explicite diffusé sans le consentement des personnes concernées ou en violation de la loi. De manière générale, l’Utilisateur veillera à ne pas utiliser le chatbot pour diffuser des contenus obscènes ou contraires aux bonnes mœurs dans un contexte où cela serait inapproprié.
   Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou droits privatifs de tiers : par exemple, reproduire ou générer des textes, images ou contenus protégés par le droit d’auteur (marques, brevets, secrets de fabrication, bases de données, etc.) sans autorisation du titulaire des droits ; ou inciter le chatbot à fournir des informations confidentielles appartenant à un tiers. L’Utilisateur doit respecter le droit d’auteur et s’abstenir de toute utilisation du Service qui pourrait faciliter la violation de ces droits (comme demander à l’IA de produire la copie intégrale d’un ouvrage protégé).
   Proférer des propos diffamatoires, calomnieux ou injurieux : l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour tenir ou propager des propos visant à nuire à l’honneur ou à la réputation d’une personne physique ou morale de manière illégale. De même, il est interdit d’utiliser le chatbot pour du discrédit commercial injustifié envers des produits ou sociétés concurrentes.
   Distribuer des programmes nuisibles ou compromettre la sécurité : il est prohibé d’utiliser le Service pour élaborer ou diffuser des virus, malwares, codes malveillants ou tout élément conçu pour porter atteinte à des systèmes informatiques (y compris tenter de détourner le fonctionnement du chatbot à des fins de piratage). L’Utilisateur s’interdit également de chercher à contourner les mesures de sécurité du Service, à tester la vulnérabilité de la plateforme, ou à perturber intentionnellement son bon fonctionnement (attaque par déni de service, surcharge, etc.).
   Promouvoir des produits ou services illégaux : par exemple, la vente ou l’échange de drogues illicites, de substances réglementées hors cadre légal, d’armes à feu ou armes blanches prohibées, de médicaments sans ordonnance ou contrefaits, d’organes humains, etc., est interdite via le Service.
   Envoyer des communications non sollicitées ou du spam : L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service comme vecteur d’envoi massif de messages non sollicités, publicitaires ou autres (spamming), ni pour collecter des données personnelles d’autrui de manière déloyale (phishing, extraction illégale de données, etc.).

Cette clause s’applique tant aux contenus que l’Utilisateur pourrait faire générer par le chatbot qu’aux contenus qu’il y intégrerait ou diffuserait lui-même via la plateforme. Polaria Tech rappelle que toute utilisation du Service en violation des interdictions ci-dessus est strictement prohibée et expose l’Utilisateur à des sanctions prévues par les présentes CGU, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles prévues par la loi. L’Utilisateur est invité à faire preuve de vigilance et d’éthique dans ses interactions avec l’IA, et à s’abstenir de toute tentative de détournement de l’IA en vue de contourner ces interdictions (par exemple en formulant des demandes destinées à tromper le filtre de modération du chatbot). Toute tentative en ce sens constituera une violation des CGU.

5. Modération et Contrôle des Contenus

Polaria Tech attache une importance particulière au respect de la légalité et de l’éthique dans l’utilisation de son Service. À ce titre, une modération des contenus peut être mise en place de plusieurs manières :

   Modération automatisée : Le Service intègre des mécanismes techniques de filtrage et de modération automatique des contenus générés par l’IA. Ces mécanismes visent à empêcher, autant que possible, la production de réponses contenant des propos prohibés (tels que définis à l’article 4.2). Par exemple, l’intelligence artificielle peut refuser de répondre à une requête jugée non conforme (incitant à une activité illégale, comportant des injures, etc.) ou produire une réponse neutre indiquant l’impossibilité de traiter la demande. L’Utilisateur comprend que ces filtres automatiques sont nécessaires pour se conformer aux obligations légales et aux politiques de Polaria Tech, et s’engage à ne pas chercher à les contourner.
   Surveillance et intervention de Polaria Tech : Bien que Polaria Tech n’exerce pas une surveillance généralisée et constante de toutes les activités de l’Utilisateur (Polaria Tech n’accède pas au contenu des conversations en temps réel sauf nécessité technique ou support), la société se réserve le droit de contrôler a posteriori le respect des CGU. En particulier, si Polaria Tech est informée qu’un contenu illicite a transité par son Service ou y est stocké (par exemple, notification d’un tiers ou détection interne), elle pourra prendre les mesures appropriées. Ces mesures peuvent comprendre la suspension temporaire du compte de l’Utilisateur, la suppression ou le blocage d’un contenu illégal ou non conforme, voire la résiliation du compte en cas de manquement grave ou répété (voir article 10). Polaria Tech pourra également désactiver ou limiter certaines fonctionnalités si un usage non conforme est constaté.
   Obligation de signalement : Conformément à la loi, si Polaria Tech constate la présence de contenus manifestement illicites (par exemple, images pédopornographiques, provocation au terrorisme…) sur sa plateforme, elle en informera sans délai les autorités compétentes et prendra toutes mesures nécessaires pour retirer promptement ces contenus. De même, Polaria Tech coopérera avec les autorités judiciaires sur requête de celles-ci, dans le respect des dispositions légales, notamment de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et du RGPD.

Responsabilité de l’Utilisateur dans la modération : L’Utilisateur, de son côté, a l’obligation de veiller au respect des CGU par ses propres utilisateurs finaux et collaborateurs. S’il intègre le chatbot Polaria sur un site ou une application accessible à des tiers, le Client doit mettre en place une modération appropriée de son côté (par exemple, prévoir des filtres sur les questions posées par les utilisateurs finaux s’il le juge nécessaire, ou surveiller les retours d’usage) afin de prévenir toute dérive. En cas de manquement aux règles d’utilisation par un utilisateur final, le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires (avertissement, blocage de l’utilisateur final, etc.) et à en informer Polaria Tech si un incident notable se produit.

Signalement : Si l’Utilisateur ou l’un de ses propres clients/visiteurs identifie un contenu ou un usage du Service qui lui paraît contraire aux présentes règles (contenu illicite, violation de droits, etc.), il est invité à en informer Polaria Tech dans les plus brefs délais. Un point de contact est disponible pour ces signalements (voir section Contact). Polaria Tech examinera alors la demande et, si nécessaire, prendra les mesures de modération adéquates.

Polaria Tech se réserve en tout état de cause le droit de désactiver sans préavis tout ou partie du Service de l’Utilisateur en cas de manquement grave aux articles 4 et 5 des CGU, notamment en cas d’utilisation du Service pour des activités manifestement illégales ou susceptibles de porter gravement atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers. Dans la mesure du possible, Polaria Tech informera préalablement l’Utilisateur des mesures prises et de leurs motifs, sauf si la nature de la violation impose une intervention immédiate ou s’il existe une injonction légale de ne pas en informer l’Utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Polaria Tech

Le Service, la plateforme logicielle, les outils mis à disposition, ainsi que l’ensemble des composantes de la solution Polaria Tech (y compris, de manière non limitative, les textes, algorithmes, codes source, modèles d’IA, architectures logicielles, interfaces, graphismes, logos, marques, noms de domaine, documentations et bases de données) sont la propriété exclusive de Polaria Tech ou de ses concédants/licenciés. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et autres droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Polaria Tech concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et strictement limité au périmètre du Service tel que prévu dans les présentes CGU et les accords contractuels (CGS). Cette licence d’utilisation est consentie pour la durée de la relation contractuelle et uniquement pour les besoins internes du Client. Elle n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à (a) copier, reproduire de manière permanente ou provisoire, en tout ou partie, le Service ou l’un de ses composants par quelque moyen que ce soit (sauf pour les besoins du fonctionnement normal du Service), (b) modifier, adapter, traduire, arranger, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse (reverse engineering), désassembler tout ou partie de la solution, sauf dans les cas strictement autorisés par la loi (par ex. à des fins d’interopérabilité dans les conditions des articles du Code de la propriété intellectuelle), (c) chercher à accéder ou extraire le code source ou les données d’entraînement du modèle d’IA, (d) distribuer, louer, céder, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers (hors utilisateurs autorisés de l’Entreprise) tout ou partie du Service, ou (e) exploiter le Service d’une quelconque autre manière non prévue au contrat (notamment à des fins commerciales tierces, ou d’offre de service pour le compte de tiers sans accord de Polaria Tech). Toute exploitation non autorisée du Service ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et/ou d’un manquement aux CGU, susceptible d’entraîner la résiliation du présent contrat et des poursuites judiciaires.

Les marques, logos et autres signes distinctifs de Polaria Tech (notamment la marque Polaria et les noms de produits comme Ogma, Polaria Client, Polaria Citizen, etc.) sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable de Polaria Tech, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire ces signes distinctifs, notamment à des fins promotionnelles ou commerciales.

6.2 Droits de l’Utilisateur sur ses contenus

Données du Client : Le déploiement du chatbot Polaria peut impliquer le traitement de données ou de contenus fournis par le Client (par exemple, les documents importés dans la base de connaissances, les informations de questions/réponses spécifiques, les messages échangés entre le chatbot et les utilisateurs finaux, etc.). Polaria Tech ne revendique aucun droit de propriété sur les données, informations et contenus que l’Utilisateur fournit dans le cadre du Service. Le Client conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou droits d’exploitation sur les contenus qu’il fournit ou intègre dans la plateforme.

En transmettant ses contenus dans le Service, l’Utilisateur accorde à Polaria Tech, pour la durée de la relation contractuelle, une licence d’utilisation de ces contenus, strictement limitée aux finalités suivantes : héberger, stocker, reproduire et traiter ces données aux fins de fournir le Service (notamment pour permettre au chatbot d’analyser les documents et de formuler des réponses pertinentes), effectuer des sauvegardes et assurer le fonctionnement technique du Service, et le cas échéant, améliorer la qualité du Service (par exemple, Polaria Tech pourrait analyser de manière agrégée et anonymisée les interactions afin d’optimiser les performances de son IA, sauf opposition du Client). Cette licence est non exclusive, mondiale (dans la mesure où l’hébergement peut impliquer des localisations de serveurs au sein de l’UE, voir section 7.4) et s’éteint à la fin du contrat, sous réserve des obligations légales de conservation ou des cas prévus ci-après. Polaria Tech n’utilisera en aucun cas les données du Client à d’autres fins (marketing, revente à des tiers, etc.) sans consentement explicite.

Conversations et sorties du chatbot : Les contenus générés par l’IA lors des conversations (questions posées et réponses produites) peuvent, selon les cas, incorporer des éléments provenant des données du Client (par exemple, une citation d’un manuel fourni) ou des éléments d’origine générique. Polaria Tech considère que ces conversations relèvent de la donnée du Client et de ses utilisateurs, et les traite comme telles (confidentialité, non-réutilisation hors du service). Dans la mesure où les réponses de l’IA peuvent être basées sur des contenus du Client, ce dernier reste propriétaire des éléments issus de ses propres données. S’agissant des éléments génératifs purement issus du modèle d’IA, ils ne sont couverts par aucun droit d’auteur de Polaria Tech et tombent, lorsque c’est applicable, dans le domaine public ou la propriété du Client qui les exploite. L’Utilisateur est néanmoins responsable de l’usage qu’il fait des réponses du chatbot, notamment si celles-ci sont publiées ou utilisées dans des documents diffusés, et devra s’assurer qu’aucun droit de tiers n’est violé par cette diffusion.

7. Protection des Données Personnelles et Confidentialité

Polaria Tech accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations traitées dans le cadre de son Service. Polaria Tech s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales applicables en la matière, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés (modifiée). Cet engagement s’inscrit dans la volonté de Polaria Tech de garantir la souveraineté des données de ses clients et la conformité la plus stricte aux exigences françaises et européennes.

7.1 Responsabilité et conformité RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du Service, Polaria Tech peut être amenée à traiter deux catégories de données à caractère personnel : (a) les données relatives au Client et à ses représentants (par exemple, nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles de l’administrateur du compte, données de connexion comme l’IP, etc.) pour la gestion de la relation client, et (b) les données pouvant être incluses dans les contenus traités par le chatbot (par exemple, si un utilisateur final pose une question contenant des données personnelles, ou si les documents importés par le Client contiennent des informations identifiantes).

Pour les données de la catégorie (a), Polaria Tech agit en qualité de responsable de traitement, ces traitements étant nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle (gestion du compte, support client, facturation) ou fondés sur son intérêt légitime (amélioration du Service, sécurité). Pour les données de la catégorie (b), Polaria Tech intervient en principe en qualité de sous-traitant du Client, ce dernier étant lui-même responsable de traitement vis-à-vis des personnes concernées (par exemple, les clients finaux posant des questions). En tant que sous-traitant, Polaria Tech s’engage à traiter ces données personnelles uniquement pour le compte et selon les instructions du Client, dans le but exclusif de fournir le Service (et ses fonctionnalités connexes, comme l’amélioration du modèle spécifique du Client, si prévu au contrat), et dans le respect des obligations de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) pourra être conclu en ce sens dans le cadre des CGS si nécessaire.

7.2 Nature des données collectées et finalités

Données d’inscription et de compte : Lors de la création du compte et de l’utilisation du Service, Polaria Tech collecte les données d’identification professionnelles du ou des utilisateurs du côté du Client (telles que : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, nom de la société, fonction, identifiants de connexion). Ces données sont utilisées pour : la création et la gestion du compte, la fourniture du Service (authentification, gestion des droits d’accès), la communication avec le Client (informations sur les mises à jour, support technique, assistance, etc.), et la facturation le cas échéant.

Données d’utilisation : Polaria Tech peut enregistrer des données relatives aux actions de l’Utilisateur sur la plateforme (logs de connexion, configuration du chatbot, paramètres utilisés, volume de requêtes, etc.) dans le but d’assurer la traçabilité, la sécurité du Service, d’améliorer les performances ou de générer des statistiques d’usage. Ces journaux d’événements sont conservés de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnels habilités de Polaria Tech.

Contenus et données traités via le chatbot : Les questions posées au chatbot, les réponses générées, ainsi que les documents et bases de connaissance importés par le Client, peuvent contenir indirectement des données personnelles (par exemple, un client final mentionne son nom ou un numéro de commande, un employé recherche une information RH interne…). Ces données sont traitées de façon automatisée par le moteur d’IA pour formuler des réponses, et peuvent être stockées temporairement en mémoire ou dans des index afin de permettre la conversation et l’apprentissage contextuel durant la session. Polaria Tech n’exploite pas ces contenus à d’autres fins que la fourniture du Service au Client concerné. Par défaut, Polaria Tech ne consulte pas activement le contenu de ces échanges, sauf : (i) si cela est nécessaire pour résoudre un ticket de support ou un incident technique à la demande du Client, (ii) dans le cadre de la maintenance ou d’améliorations spécifiques demandées par le Client, ou (iii) en cas d’obligation légale ou de contrôle de conformité (voir section Modération).

Finalités du traitement : En synthèse, les données personnelles susceptibles d’être traitées par Polaria Tech le sont pour les finalités suivantes :

   Fournir le Service tel que défini au contrat (mise à disposition de la plateforme et du chatbot, exécution des requêtes, gestion du compte utilisateur).
   Assurer le support client et la maintenance (traitement des demandes d’assistance, correction des bogues, amélioration de l’expérience utilisateur).
   Garantir la sécurité et l’intégrité du Service (détection des accès frauduleux, prévention des usages détournés, sauvegardes, journalisation des opérations).
   Remplir les obligations légales ou réglementaires éventuelles (par ex. conservation de certaines données de connexion conformément à la loi, réponse aux réquisitions légales).
   (Éventuellement) Améliorer les performances de l’IA et des services de Polaria Tech. Dans ce cas, Polaria Tech veillera à anonymiser ou pseudonymiser les données extraites à des fins d’analyse, ou sollicitera le consentement du Client si l’amélioration nécessite d’utiliser des données non anonymes sortant du cadre initial. Par défaut, aucune donnée personnelle identifiable issue des contenus du Client n’est utilisée pour entraîner les modèles globaux de Polaria Tech sans autorisation.

Polaria Tech ne commercialise pas les données personnelles de ses clients ou des utilisateurs finaux de ses clients. Les données ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants : (a) à d’éventuels sous-traitants ou partenaires techniques de Polaria Tech impliqués dans l’exécution du Service (par exemple, l’hébergeur des serveurs, un service de sauvegarde, etc.), étant entendu que ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de conformité RGPD que Polaria Tech ; (b) si la loi l’exige (obligation légale de répondre à une autorité judiciaire ou administrative) ; ou (c) avec l’autorisation expresse du Client (par exemple, intégration avec un service tiers à la demande du Client).

7.3 Droits des personnes sur les données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par Polaria Tech bénéficie des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition pour motifs légitimes, et droit à la portabilité de ses données dans les conditions définies par la réglementation.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Polaria Tech à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou à l’adresse e-mail dédiée à la protection des données (par exemple : privacy (at) polaria (dot) ai ou une autre adresse qui sera communiquée au Client). Polaria Tech pourra demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger la confidentialité des données. Polaria Tech s’engage à fournir une réponse dans les délais légaux (1 mois éventuellement prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes) et à apporter satisfaction aux demandes légitimes. Si malgré tout, une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.

Il est rappelé que pour les données traitées par Polaria Tech en qualité de sous-traitant (données que le Client fait transiter via le chatbot), l’Utilisateur final devra en principe s’adresser directement au Client (responsable de traitement) pour exercer ses droits, Polaria Tech assistant alors le Client dans la réalisation de ces demandes, conformément à l’article 28 du RGPD. Polaria Tech s’engage à coopérer raisonnablement avec le Client afin de lui permettre de remplir ses propres obligations vis-à-vis des personnes concernées (par ex. extraction ou suppression de données spécifiques sur demande du Client).

7.4 Mesures de sécurité et Souveraineté des données

Polaria Tech met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements. Cela inclut notamment : le chiffrement des données en transit (communications sécurisées par protocole TLS/HTTPS) et, dans la mesure du possible, au repos (chiffrement des bases de données et des sauvegardes), des mécanismes de contrôle d’accès stricts (authentification sécurisée, gestion des droits par rôle, politique de mots de passe robustes), la traçabilité des accès et des actions, ainsi que des procédures de surveillance des infrastructures pour détecter toute intrusion ou anomalie. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés qui offrent des garanties élevées en termes de redondance, de protection physique et de continuité d’activité. Polaria Tech réalise régulièrement des sauvegardes des données essentielles afin de prévenir tout risque de perte ou d’altération accidentelle, et teste ces sauvegardes périodiquement.

Engagement de souveraineté : Fidèle à son positionnement de solution souveraine, Polaria Tech garantit que toutes les données confiées par le Client (y compris les données personnelles) sont hébergées et traitées exclusivement sur des infrastructures situées en France ou au sein de l’Union Européenne. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Espace Économique Européen sans information préalable et sans qu’un cadre juridique adéquat soit en place (par exemple, accord de transfert conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou hébergement chez un prestataire certifié « cloud de confiance » si cela devait arriver). Polaria Tech s’engage ainsi à écarter le recours à des services soumis à des législations extraterritoriales non conformes aux standards européens de protection des données, afin de préserver la confidentialité et la souveraineté des données de ses Clients.

Confidentialité : Polaria Tech et son personnel sont tenus à une obligation générale de confidentialité vis-à-vis des informations et données traitées pour le compte du Client. Cette confidentialité perdure même après la fin de la relation contractuelle. Polaria Tech assure que seul le personnel dûment habilité (et soumis à un engagement de confidentialité) peut accéder aux données du Client, et uniquement pour les besoins du Service (maintenance, support) ou si la loi l’exige. En aucun cas Polaria Tech ne divulgue les données personnelles ou confidentielles du Client à des tiers non autorisés.

8. Sécurité du Service et des Accès

Polaria Tech s’engage à assurer la sécurité du Service et de l’infrastructure sur laquelle il repose. Toutefois, la sécurité est également l’affaire de l’Utilisateur : ce dernier doit veiller à utiliser le Service de manière sûre et à protéger ses propres systèmes.

Sécurité côté Polaria : Comme mentionné en 7.4, Polaria Tech déploie des mesures de protection avancées pour prévenir les accès non autorisés et les cybermenaces. En cas de découverte d’une faille de sécurité ou d’une suspicion de violation de données impliquant les données du Client, Polaria Tech s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du RGPD, et à prendre les mesures nécessaires pour corriger la faille et limiter l’impact. Un plan de continuité et de reprise d’activité est en place pour faire face aux éventuels incidents majeurs (panne, sinistre, attaque) afin de rétablir le Service dans des délais raisonnables.

Sécurité côté Utilisateur : L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son environnement d’accès. Il lui incombe notamment de : maintenir à jour les postes de travail et navigateurs utilisés pour accéder à la plateforme, utiliser des solutions antivirus/antimalware, protéger l’accès à ses terminaux, et conserver secrets ses identifiants de connexion (comme stipulé à l’article 2). Il est fortement recommandé à l’Utilisateur d’utiliser un mot de passe fort et unique pour le Service Polaria, et de le renouveler périodiquement. En cas d’utilisation de l’API ou d’intégration technique fournissant des clés d’authentification, l’Utilisateur devra conserver ces clés en lieu sûr et ne pas les exposer publiquement (par exemple, ne pas les commiter sur un dépôt de code public).

L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement Polaria Tech de toute vulnérabilité, faille ou usage suspect dont il aurait connaissance concernant le Service. Polaria Tech encourage la démarche de signalement responsable des failles (responsible disclosure) et traitera ces signalements avec sérieux. Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit d’exploiter lui-même une faille de sécurité ou d’accéder aux données d’un autre client – un tel comportement serait considéré comme une infraction et un manquement grave aux CGU.

Polaria Tech ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un accès non autorisé aux données du Client qui résulterait d’une négligence de l’Utilisateur en matière de sécurité (par exemple, poste de travail infecté par un virus faute de protection, partage du mot de passe avec un tiers, etc.). Il est donc crucial que l’Utilisateur adopte les bonnes pratiques de sécurité dans l’utilisation du Service.

9. Responsabilité et Garanties

9.1 Responsabilité de Polaria Tech

Accessibilité et bon fonctionnement : Polaria Tech s’efforce de fournir un Service de haute qualité et disponible de façon fiable. Cependant, le Service étant fourni via Internet et utilisant des technologies complexes (IA, bases de données, etc.), Polaria Tech ne peut garantir une disponibilité absolument ininterrompue ni une absence totale d’erreurs. Polaria Tech s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques et humains raisonnables pour assurer la continuité du Service et corriger les éventuels dysfonctionnements. En cas d’interruption planifiée pour maintenance, Polaria Tech veillera autant que possible à en informer préalablement le Client et à limiter la durée de l’indisponibilité.

Diligence et compétences : Polaria Tech garantit que le Service sera fourni en conformité avec les standards professionnels applicables et avec un niveau de compétence et de soin raisonnable. Elle garantit également que la solution respecte les réglementations qui lui sont applicables en tant qu’éditeur (notamment en matière de protection des données, de sécurité, etc., comme détaillé aux présentes CGU). Polaria Tech ne garantit en revanche pas que le Service conviendra à un usage particulier non expressément prévu au contrat – il appartient au Client de vérifier l’adéquation du Service à ses besoins spécifiques.

Qualité des réponses de l’IA : L’Utilisateur reconnaît que le Service repose en partie sur des algorithmes d’intelligence artificielle générative, dont le fonctionnement implique une certaine imprévisibilité. Bien que Polaria Tech ait conçu son IA et paramétré ses modèles de manière à maximiser la pertinence et la fiabilité des réponses (notamment en combinant des données validées du Client via l’approche RAG), Polaria Tech ne peut garantir l’exactitude absolue ni l’exhaustivité de chaque réponse générée par le chatbot. L’IA peut occasionnellement produire des erreurs factuelles, des omissions, ou des formulations ambiguës. Polaria Tech ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de décisions prises par l’Utilisateur ou par ses propres clients sur la base des réponses fournies par le chatbot, et recommande de vérifier les informations cruciales ou d’exercer un jugement humain pour les cas sensibles. Cette clause n’exclut pas le support de Polaria Tech pour améliorer la qualité des réponses en continu (Polaria Tech s’engage à corriger les imprécisions identifiées dans la mesure du possible via l’ajout de données ou le réglage du modèle en collaboration avec le Client).

Limitation de responsabilité : Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Polaria Tech en cas de manquement établi à ses obligations serait limitée aux seuls dommages directs et prévisibles effectivement subis par le Client du fait de ce manquement. Polaria Tech ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéculatifs ou imprévisibles que pourrait subir l’Utilisateur ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Sont notamment exclus du dédommagement par Polaria Tech : le manque à gagner, la perte de chance, la perte de revenus, la perte de données (sauf si la perte est due à un manquement avéré de Polaria Tech à son obligation de sauvegarde), la perte d’exploitation, ou les préjudices d’image. En toute hypothèse, dans le cadre d’un contrat à titre onéreux, la responsabilité globale de Polaria Tech serait plafonnée au montant des redevances effectivement perçues de l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage (ceci étant généralement précisé dans les CGS). Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Polaria Tech, ni en cas de dommages corporels ou liés à la violation de droits fondamentaux où la loi interdit de limiter la responsabilité.

Force majeure : Polaria Tech ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (incluant, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, pannes généralisées du réseau internet, conflits sociaux, pandémies, attaques informatiques sophistiquées de type jour zéro, interventions gouvernementales, etc., dans la mesure où ces événements échappent à un contrôle raisonnable de Polaria Tech). En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement; Polaria Tech s’efforcera de mettre en place des solutions alternatives pour rétablir le Service dans la mesure du possible.

9.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et des conséquences de cette utilisation, notamment vis-à-vis des tiers. En particulier :

   L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus qu’il fournit au Service (informations de base de connaissances, questions posées, etc.) et des contenus qu’il exploite en sortie du Service (réponses du chatbot qu’il décide de publier ou d’utiliser pour orienter ses clients). Polaria Tech n’intervenant pas dans le choix de ces contenus, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’ils sont licites, exacts et appropriés. Polaria Tech ne saurait être tenue responsable d’éventuels litiges entre le Client et un tiers (ex : client final, ayant-droit, autorité) découlant d’un contenu fourni ou généré par le biais du Service, sauf dans la mesure où ce litige serait directement imputable à un manquement de Polaria Tech à ses obligations.
   L’Utilisateur garantit Polaria Tech contre toute revendication ou action de tiers alléguant que les contenus fournis par le Client ou l’usage qu’il fait du Service portent atteinte à leurs droits (par ex. contrefaçon de droits d’auteur, violation de données personnelles, diffamation, etc.) ou à la loi. En cas de réclamation ou procédure engagée par un tiers à l’encontre de Polaria Tech du fait d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ou à la loi, l’Utilisateur s’engage à indemniser Polaria Tech à première demande de tous les préjudices, coûts, dommages-intérêts, amendes ou frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de cette réclamation. Cette garantie demeure applicable même après la fin du contrat.
   L’Utilisateur est également responsable, le cas échéant, de l’information et du consentement des personnes dont les données personnelles pourraient être traitées via le Service par son intermédiaire (par ex. si le chatbot collecte l’adresse email d’un client final pour lui répondre ou lui envoyer un compte-rendu). Le Client doit s’assurer qu’il dispose d’une base légale (consentement, contrat, intérêt légitime…) pour tout traitement de données personnelles qu’il effectue en utilisant le Service, Polaria Tech agissant alors en qualité de sous-traitant. La responsabilité de Polaria Tech ne saurait être engagée si le Client utilise la plateforme d’une manière non conforme aux obligations du RGPD envers les personnes concernées dont il a la charge.

9.3 Garantie de niveau de service (le cas échéant)

Si les parties ont convenu, dans le cadre des CGS, d’un certain niveau de service garanti (SLA) en termes de disponibilité, de support ou de performance, les modalités de compensation en cas de non-respect de ces garanties seront précisées dans ledit contrat (par exemple, prolongation d’abonnement, pénalités, etc.). En l’absence de dispositions spécifiques, l’Utilisateur ne pourra prétendre qu’aux recours prévus par la loi et les présentes CGU en cas de manquement.

Polaria Tech fera ses meilleurs efforts pour maintenir un niveau de disponibilité élevé, typiquement >99%, hors maintenance planifiée. Tout incident majeur devra être signalé via les canaux de support, et Polaria Tech s’engage à y remédier diligemment selon l’urgence (les coordonnées du support sont indiquées dans la documentation ou le contrat).

10. Durée, Suspension et Résiliation

10.1 Durée d’application des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’Utilisateur et s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service par celui-ci. L’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur sont conditionnés au respect continu des CGU. En cas de résiliation ou d’expiration du contrat principal (CGS) liant Polaria Tech au Client, les présentes CGU cesseront également de produire leurs effets, sous réserve des dispositions qui, par nature, survivent (par ex. clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité, etc.).

10.2 Suspension temporaire

Polaria Tech se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout ou partie de l’accès au Service de l’Utilisateur en cas de manquement grave de ce dernier aux présentes CGU, notamment en cas : d’utilisation du Service de manière contraire à la loi ou aux contenus interdits (article 4.2), d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la plateforme (ex : tentative de hacking, surcharge volontaire), de non-respect manifeste des obligations de confidentialité ou de protection des données, ou de tout autre comportement de nature à nuire aux intérêts légitimes de Polaria Tech ou d’autrui. La suspension pourra être maintenue le temps de mener une enquête ou de dialoguer avec l’Utilisateur concerné. Polaria Tech informera l’Utilisateur de la suspension et, si possible, des mesures à prendre pour rétablir le Service (par ex. retrait d’un contenu illicite, engagement à cesser le comportement incriminé).

Par ailleurs, Polaria Tech pourra suspendre temporairement l’accès du Client en cas d’impayé persistant des factures relatives au Service (selon modalités des CGV), après mise en demeure restée sans effet, bien que ce point relève plus des CGS que des CGU. Dans une telle hypothèse contractuelle, l’Utilisateur en serait informé préalablement.

10.3 Résiliation pour manquement

En cas de violation grave ou répétée des CGU par l’Utilisateur non corrigée malgré une mise en demeure (lorsque la nature du manquement le permet), Polaria Tech pourra procéder à la résiliation de plein droit de l’accès au Service et du contrat, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. La résiliation sera notifiée par tout moyen écrit (email ou courrier) à l’Utilisateur et entraînera la fermeture du compte de l’Utilisateur. En cas de résiliation, le Client demeure tenu de s’acquitter des sommes éventuellement dues au titre de la période écoulée et Polaria Tech restituera ou détruira les données du Client conformément à la réglementation et aux stipulations contractuelles (voir 10.4).

De son côté, l’Utilisateur peut décider de cesser d’utiliser le Service et clôturer son compte à tout moment. S’il souhaite résilier formellement le contrat de Service avant son terme, il devra se référer aux conditions prévues dans les CGS (préavis, conséquences financières, etc.). La fermeture volontaire du compte entraine l’application des dispositions de fin de contrat ci-dessous.

10.4 Conséquences de la fin d’utilisation

En cas de fin de l’utilisation du Service, pour quelque cause que ce soit, Polaria Tech s’engage, sur demande du Client, à fournir au Client une récupération de ses données sous un format exploitable, dans un délai raisonnable, afin de lui permettre de conserver les connaissances et contenus fournis (par ex. export des documents de la base de connaissances, logs essentiels de conversations si demandés, etc.), sauf empêchement légal. Le Client devra solliciter cet export lors de la résiliation ou dans le délai indiqué dans les CGS (à défaut, Polaria Tech pourra ne plus être en mesure de garantir la récupération des données au-delà d’une certaine période).

Polaria Tech procédera à la suppression des données du Client hébergées sur la plateforme à l’issue d’un délai de rétention défini (sauf obligation légale de conservation plus longue). Par défaut, et sauf stipulation contraire, ce délai de rétention est de 90 jours à compter de la date de fin du contrat ou de la désactivation du compte, afin de permettre une restauration éventuelle en cas d’erreur. Au-delà, les données seront définitivement supprimées ou rendues anonymes. Polaria Tech pourra toutefois conserver en archives intermédiaires certaines informations strictement nécessaires pour se conformer à ses obligations légales ou pour défendre ses intérêts en cas de contentieux (par ex. logs de connexion conservés pendant 1 an selon la LCEN, données de facturation pendant 10 ans, etc.). Ces données résiduelles resteront protégées conformément aux engagements de confidentialité de Polaria Tech.

11. Modification des CGU

Polaria Tech pourra être amenée à modifier ou mettre à jour les présentes CGU afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou aux évolutions du Service lui-même. En cas de modification substantielle des conditions d’utilisation, Polaria Tech s’engage à en informer le Client par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, envoi d’un email à l’administrateur du compte, ou autre) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf urgence légale imposant une application immédiate.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU modifiées, il conserve la possibilité de cesser d’utiliser le Service et de résilier son contrat selon les modalités prévues. L’absence de résiliation et la poursuite de l’utilisation du Service au-delà de la date d’entrée en vigueur des modifications vaudront acceptation tacite des nouvelles CGU. Polaria Tech invitera l’Utilisateur à relire attentivement toute mise à jour des conditions. Les versions successives des CGU seront accessibles sur le site de Polaria Tech ou communiquées sur demande, la version en vigueur étant celle acceptée par l’Utilisateur.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en français, et même si une traduction peut être fournie à titre informatif, la version française fait seule foi en cas de divergence.

Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, ou plus généralement lié à l’utilisation du Service, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre Polaria Tech et le Client, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Si le Client est un professionnel établi en France, le litige sera porté devant la juridiction matériellement compétente du siège de Polaria Tech (sauf disposition légale impérative contraire). Ainsi, sauf accord spécifique différent, les Parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Paris pour connaître de tout différend découlant des présentes. Cette clause attributive de juridiction est acceptée par l’Utilisateur professionnel.

Il est toutefois entendu que Polaria Tech privilégiera toujours une résolution amiable du différend lorsque cela est possible, par exemple via une discussion entre les services juridiques ou la médiation, avant toute saisine judiciaire.

13. Dispositions Générales

Intégralité de l’accord : Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant l’utilisation du Service et prévalent sur tout autre document antérieur contradictoire relatif au même objet. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières ou un contrat (CGS) précisant certains aspects (ex : durée d’abonnement, tarifs, SLA, etc.). En cas de contradiction entre les CGU et le contrat commercial, les dispositions du contrat prévaudront pour les aspects concernés, sans pour autant écarter les autres dispositions des CGU.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides, nulles ou inopposables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, elles seront réputées non écrites. Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviendront alors de substituer à la clause invalidée une clause valable reflétant l’intention initiale dans le respect du droit.

Non-renonciation : Le fait pour Polaria Tech de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à faire valoir ce droit ou cette clause.

Cession : Le contrat d’utilisation du Service (et les droits et obligations qui en découlent) ne peut être cédé ou transféré par le Client à un tiers sans l’accord écrit préalable de Polaria Tech. Polaria Tech pourra de son côté céder le contrat à toute société affiliée ou successeur (par exemple en cas de fusion-acquisition), sous réserve d’en informer le Client et de garantir le même niveau de service.

Relation des parties : Aucune stipulation des présentes CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les Parties une société commune, une relation de mandat, de sous-emploi ou de représentation réciproque. L’Utilisateur agit en son nom propre et pour son compte en tant que professionnel indépendant.

14. Contact et Support

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Service, ou pour toute demande d’assistance, l’Utilisateur peut contacter Polaria Tech aux coordonnées suivantes :

   Adresse postale : Polaria Technologies, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.
   Adresse électronique (support) : support (at) polaria (dot) ai
   Téléphone : 03 62 02 77 30 (appel gratuit, du lundi au vendredi, heures de bureau).

Polaria Tech invite l’Utilisateur à consulter également la Documentation et la Politique de Confidentialité disponibles sur son site web pour plus d’informations sur le fonctionnement du Service et le traitement des données. En cas de conflit entre la Politique de Confidentialité et l’article 7 des présentes CGU, ces dernières prévaudront pour ce qui concerne l’usage du Service par l’Utilisateur (la Politique de Confidentialité pouvant contenir des informations complémentaires sur les traitements).